Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Fago Bel Estre SAS
14 Avenue Général Leclerc — 06800 Cagnes-sur-Mer
SIRET : 943 737 338 00013
Email : contact@fagobelestre.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos finalités. Concrètement :

• — Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone (optionnel), message libre, type de demande.
• — Espace membres (sur invitation) : nom, prénom, email, profession, type de structure (particulier, SCI, marchand de biens, autre), historique des offres déposées, logs de connexion.
• — Échanges email : tout échange par email avec l'agence est conservé dans nos boîtes de réception.

Aucune donnée bancaire n'est collectée par le site. Aucune donnée de pièce d'identité n'est demandée à l'inscription à l'espace membres en V1.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• — Répondre à vos demandes de contact.
• — Gérer votre accès à l'espace membres (authentification, notifications, historique).
• — Vous informer des opportunités correspondant à votre profil d'investissement (uniquement pour les membres actifs).
• — Respecter nos obligations légales (loi Hoguet, lutte contre le blanchiment, conservation des preuves de transaction).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

4. Bases légales

• — Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les échanges initiés via formulaire de contact.
• — Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : pour la gestion de l'espace membres et le suivi des opérations.
• — Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des dossiers de transaction et les obligations Tracfin / LCB-FT.
• — Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la sécurité de la plateforme (logs de connexion, prévention d'usage abusif).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux deux associés de Fago Bel Estre. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques :

• — Contabo GmbH (Allemagne) : hébergement du site et de la base de données. DPA standard signé.
• — Resend (Resend Inc., USA, conformité GDPR) : envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications).
• — GitHub Inc. : hébergement du code source du site.

En cas de transaction effective, certaines informations peuvent être transmises au notaire désigné, conformément aux obligations légales et avec votre accord explicite.

6. Durée de conservation

• — Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• — Comptes membres : pendant toute la durée du compte, plus 3 ans après la dernière connexion.
• — Dossiers de transaction : 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique (obligation légale).
• — Logs techniques : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• — Droit d'accès et de copie de vos données.
• — Droit de rectification.
• — Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
• — Droit à la limitation du traitement.
• — Droit à la portabilité de vos données.
• — Droit d'opposition.

Pour exercer un de ces droits, écrivez-nous à contact@fagobelestre.fr. Nous répondons sous un délai d'un mois.

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs hébergés en Union européenne (Allemagne). Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont chiffrés avec un algorithme de hachage standard (bcrypt). Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées et conservées hors site.

9. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ou de traçage tiers. Voir notre politique cookies dédiée.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les changements substantiels feront l'objet d'une notification aux membres de l'espace privé.